Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

I. Préambule

Les présentes conditions d'utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») et l'application « Kiprun Pacer » exploité par la société DECATHLON, Société Européenne, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 306 138 900 et dont le siège social est situé 4 boulevard de Mons 59650 Villeneuve d'Ascq; ci-après désigné «l'application» ou « KIPRUN PACER ». L'application appartient au « GROUPE DECATHLON». Celui-ci désigne la société DECATHLON SE et l'ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci-après dénommées « Filiales DECATHLON » ou «Sociétés du GROUPE DECATHLON»). L'application permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l'article 2 désigne l'application accessible principalement depuis le nom KIPRUN PACER sur l'app store pour Apple ou le play store pour les smartphones Android. L'utilisation ou l'accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant l'application pour des besoins professionnels ou dans le cadre d'une activité professionnelle accessoire. Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l'Internaute dès l'accès à l'application, en ce compris sa simple consultation, quel qu'en soit le dispositif d'accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d'un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l'étranger). L'utilisation de l'application implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l'Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur l'application au moment de son utilisation.

II. Utilisation du Service

L'application permet à l'Utilisateur : - D’enregistrer la course qu’il souhaite préparer - il ajoute le nom de la course, sa date, sa distance (et son dénivelé éventuellement) - De déterminer son niveau de running - Il ajoute sa VMA (Vitesse Maximale Aérobie) et son palmarès de course. - Il reçoit une recommandation personnalisée d’objectif et une jauge de confiance par rapport à l’atteinte de son objectif - D’obtenir un plan d’entraînement personnalisé et évolutif en fonction de son état de forme - Il obtiens un plan d’entraînement en fonction des contraintes renseignées (date de la course, objectif, jours disponibles) - En fonction des débriefings effectués après chaque séance, le plan évolue pour optimiser la charge d’entraînement et réduire au maximum le risque de blessures.

III. Propriété Intellectuelle

Le présent Site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le groupe DECATHLON SE et/ou ses partenaires reste(nt) propriétaire(s) de l’ensemble de ces contenus et droits associés. Sur ces contenus, le Réseau Decathlon vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au présent Site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d’exploitation commerciale de ces contenus.

IV. Responsabilité

Responsabilité de l'application La consultation et l'utilisation de l'application se font sous la responsabilité de l'Utilisateur. L'application peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur reconnaît que l'application ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d'y accéder à ses propres risques. En conséquence, l'application ne saurait être tenue responsable des dommages qui résulteraient de l'accès et/ou de l'utilisation de l'application et des informations qu'il contient. L'Utilisateur est en outre informé que l'application peut être amenée à interrompre momentanément l'accès à l'application pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L'Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. L'utilisation de l'application par l'Utilisateur implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant l'application, les performances techniques, les risques d'interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données. L'Utilisateur est en outre informé que l'application peut être amenée à utiliser, de manière anonymisée, les données récoltées via l’application à des fins de prédiction de performance, réduction d'occurrence de blessure et personnalisation de plan d'entrainement. La responsabilité de l'application ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou absence de fonctionnement de l'application résultant de la non-couverture ou mauvaise couverture 3G/4G ou de l'absence ou mauvaise qualité du signal GPS d’un objet connecté. L'application doit être utilisée comme un outil d'aide à l'orientation à la décision mais ne se substitue en aucun cas à l'appréciation et au jugement de l'Utilisateur qui reste seul maître de sa sécurité et de ses choix face aux données extérieures notamment, étant précisé que les informations de balisage sur le terrain doivent toujours primer sur les informations données sur l'application. La Responsabilité de l'application ne pourra en aucun cas être engagée dans le cadre d'un accident survenu lors de la réalisation d’une séance sportive recommandée par l’application. Par conséquent, l'application et, plus généralement, le GROUPE DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative : - De toute information consultée sur l'application qui ne serait pas mise en ligne par l'application - De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement de l'application - De perte de toute donnée - Du dysfonctionnement de tout logiciel - Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance - De tout dommage causé à l'ordinateur de l'Utilisateur. L'application ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus édités sur l'application par d'autres Utilisateurs. L'application pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable. L'application n'est pas tenue d'exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.

Responsabilité de l'Utilisateur En utilisant l'application, l'Utilisateur accepte de dégager la responsabilité du GROUPE DECATHLON et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de : - Toute réclamation d'un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l'Utilisateur sur l'application ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur l'application ; - Toute activité relative à la participation sur l'application contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ; - La violation des présentes Conditions d'utilisation de l'application. L'application tient à sensibiliser ses Utilisateurs quant à la publication de Contenus, tels que les prises de vues ou autres photos des Utilisateurs. L'application attire l'attention de ses Utilisateurs sur la nécessité de publier ou partager des photographies, images ou vidéos respectueuses et conformes à l'éthique du sport et aux valeurs du GROUPE DECATHLON. Tout Contenu non conforme sera systématiquement retiré de l'application.

V. Déclaration d’accessibilité

Decathlon s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : - Le projet de la mise aux normes des outils, concernant l’accessibilité numérique, a été initié en juin 2021. Nous avons choisi un partenaire spécialisé (URBILOG) pour nous accompagner dans cette démarche. - Début 2022, nous avons lancé la phase des audits. L’application Pacer a été identifiée comme outil prioritaire à traiter. - Chaque audit est accompagné d’une restitution et d’un compte-rendu. Un contact par outil est identifié afin de suivre la démarche d’amélioration lancée. - Un plan d’actions avec des objectifs partagés est ainsi mise en place afin d’améliorer l’utilisation de nos outils. - En parallèle, le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2021-2023 ainsi que le Plan d’actions 2021-2022 sont en cours de rédaction et seront publiés prochainement. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Pacer 1.0.4 sur iOS & Android.

État de conformité Concernant les applications mobiles, le RGAA v4.1 fait référence à la norme européenne EN 301 549 V2.1.2 - 2018-08 - fichier PDF. Urbilog propose une méthode d'application de cette norme, ainsi qu'un mode de calcul produisant un taux représentatif du résultat. L’application Kiprun Pacer n’est pas en conformité avec le référentiel créé par Urbilog. Résultats des tests iOS L’audit de conformité réalisé par Urbilog révèle que 32% des critères du référentiel sont respectés. Le taux moyen de conformité de l’application s’élève à 63%. On compte 38 critères applicables sur 65 parmi lesquels : - 12 critères conformes - 26 critères non conformes Résultats des tests L’audit de conformité réalisé par Urbilog révèle que 39% des critères du référentiel sont respectés. Le taux moyen de conformité de l’application s’élève à 63%. On compte 38 critères applicables sur 65 parmi lesquels : - 15 critères conformes - 23 critères non conformes Établissement de cette déclaration d’accessibilité Cette déclaration a été établie le 27/01/2023. Retour d’information et contact Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique à accessibilite@decathlon.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Voie de recours Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable de l’application un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Écrire un message au Défenseur des droits Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région] Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

VI. Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont gouvernées par la loi Française. En cas de litige n'ayant pu être résolu par voie amiable, Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur. Toutefois, si l'action est intentée l'Utilisateur, celui-ci a la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de résidence. Mentions Légales Decathlon Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Capital : 10.450.000 € Siege social : 4 boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d’Ascq RCS : Lille Métropole - numéro 306 138 900 TVA Intracommunautaire : FR51306138900 Directeur de la publication : Damien MULLIEZ Adresse de contact : DECATHLON SE Siège social : 4 bd de Mons B.P. 299 59665 Villeneuve d'Ascq FRANCE TEL : +33 3 20 33 5000 (prix d’un appel local) Email : pacer@decathlon.com Propriété Intellectuelle Le présent Site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le groupe DECATHLON SE et/ou ses partenaires reste(nt) propriétaire(s) de l’ensemble de ces contenus et droits associés. Sur ces contenus, le Réseau Decathlon vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au présent Site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d’exploitation commerciale de ces contenus.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter, rectifier voire supprimer vos données personnelles via le retrait de votre consentement.
Sous certaines conditions, vous pouvez aussi demander à ce que vos données soient transférées à une autre entité que DECATHLON.
Il vous suffit d'envoyer un message à Jean-Pierre en cliquant juste ici.
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Destinataires des données

Vos données sont destinées à L’équipe de développement de Décathlon Racer (DECATHLON SE).
Des sous-traitants techniques en charge de l’hébergement des données ou l’envoi de notifications et d’emails peuvent traiter vos données personnelles.
Leur accès est strictement encadré par DECATHLON. Ils n'ont pas la possibilité d'utiliser vos données à d'autres fins que l'exécution de la prestation.

Transfert hors UE

Chez DECATHLON, nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en suivant la réglementation européenne.
Vos données sont stockées sur des serveurs. Dans le cadre de l’envoi de notifications par email, certaines de vos données sont transférées en dehors de l’UE.
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Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est mis en œuvre uniquement après le recueil de votre consentement.
Profilage ou prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.
Ce traitement ne fait pas l’objet d’action ou de prise de décision entièrement automatisée de notre part.

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